Consultez les principes généraux de la charte de la personne hospitalisée :⤑ [ Télécharger la charte de la personne hospitalisée]
La charte de la personne hospitalisée se décline en 11 points et présente les droits des patients hospitalisés. Vous pouvez consulter l’intégralité de cette charte sur le site Internet www.solidarites-sante.gouv.fr. Elle peut vous être imprimée sur demande auprès du secrétariat des admissions et des sorties.
Vous pouvez vous livrer aux activités religieuses ou philosophiques de votre choix, dans le respect d’autrui, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Si vous souhaitez accueillir un ministre du culte, l’équipe soignante facilitera votre démarche. L’aumônerie catholique est chargée de relayer votre demande pour les autres cultes. Les coordonnées sont disponibles à l’accueil. ⤑ [Télécharger le dépliant de l’aumônerie]
La Commission des usagers (CDU) est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de faire le lien entre les usagers et l’établissement. Elle contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.
Lorsqu’une personne s’estime victime d’un préjudice vis-à-vis de l’établissement ou d’un praticien y exerçant, la CDU l’informe sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnel dont elle dispose et met tout en œuvre pour trouver par le dialogue des solutions amiables.
La CDU s’appuie sur vos retours patients (enquêtes de satisfaction, éloges, plaintes, réclamations, remarques et propositions) pour proposer des actions d’amélioration à la Polyclinique de Picardie : ⤑ [Téléchargez le document « La Polyclinique vous informe… CDU »]
Vous pouvez contacter la CDU :
– par courrier :
Monsieur le Directeur et/ou les représentants des usagers – Polyclinique de Picardie– 49, rue Alexandre Dumas – 80090 AMIENS
– par mail : usagers@polyclinique-picardie.fr
– par téléphone : 06 79 97 74 72
Information transmise
En tant que patient, vous avez le droit d’être informé(e) sur toutes les étapes de votre prise en charge et vous devez avoir compris et assimilé les informations qui vous ont été transmises. Cette transmission d’informations vous permet de participer aux choix thérapeutiques vous concernant.
Secret professionnel et confidentialité
Tous les professionnels travaillant au sein de notre clinique sont soumis aux règles relatives du secret professionnel. La confidentialité de vos informations personnelles, administratives, sociales et médicales est garantie.
Avec votre consentement, nos équipes assurent l’information à votre famille, dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel. Des informations vous concernant peuvent être transmises à un autre professionnel de santé impliqué dans votre prise en charge afin d’assurer la continuité de vos soins.
Demande d’anonymat
Lors de votre hospitalisation, vous pouvez demander qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à la Polyclinique de Picardie ou sur votre état de santé. Dans ce cas, signalez-le dès le début de votre séjour auprès de nos équipes afin de respecter votre souhait.
Lors de votre séjour, il vous est possible de choisir librement une personne de confiance dans votre entourage. Cette personne en qui vous avez toute confiance pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner tout au long des soins ou des décisions à prendre. Elle sera aussi en charge de transmettre vos souhaits à l’équipe soignante dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de les exprimer.
Désignée par écrit, cette personne peut être un parent, votre conjoint(e), un proche ou encore votre médecin traitant. Si vous souhaitez que certaines informations ne lui soient pas communiquées, merci de nous l’indiquer. Elles demeureront confidentielles, quelles que soient les circonstances. En revanche, si votre personne de confiance doit être consultée parce que vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer, les informations jugées suffisantes pour pouvoir exprimer ce que vous auriez souhaité lui seront communiquées.
La désignation d’une personne de confiance :
- n’est pas une obligation.
- doit être une décision prise après réflexion et sans précipitation.
- se fait par écrit à tout moment (avant votre hospitalisation, à votre admission ou au cours de votre hospitalisation) et peut être révoquée à tout moment.
- peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne à votre demande.
- est valable pour la durée de votre hospitalisation. Si vous souhaitez que cette validité soit prolongée, vous devez le préciser par écrit.
Il vous appartient d’informer la personne que vous avez choisie qu’elle est votre personne de confiance.
⤑[ Télécharger le formulaire de désignation d’une personne de confiance .pdf]
QUELLES FORMALITÉS DOIS-JE REMPLIR POUR OBTENIR DES INFORMATIONS DE MON DOSSIER MÉDICAL ?
Que ce soit lors d’une consultation au sein d’un établissement, en consultation externe ou dans le cadre d’une hospitalisation, le professionnel de santé qui vous a pris(e) en charge a recueilli et formalisé des informations concernant votre santé. Ces informations administratives et médicales sont rassemblées dans votre « dossier médical ». Son contenu est couvert par le secret médical. Conformément à la loi du 4 mars 2002, il vous est possible de demander l’accès à vos données de santé.
Pour cela, vous devez réaliser une demande de communication de votre dossier médical, partielle ou intégrale, par écrit à l’aide du formulaire suivant en téléchargement et en justifiant votre identité (carte d’identité, passeport ou acte notarié) :
⤑ [ Télécharger le formulaire de demande de dossier médical .pdf]
A compléter et à envoyer à l’adresse suivante :
⚑ Polyclinique de Picardie – Direction des soins – 49, rue Alexandre Dumas 80090 AMIENS
(Les ayants droits devront indiquer le motif de leur demande et attester de leur qualité d’ayant droit).
1/ Demande d’envoi de copies de votre dossier médical à votre adresse
Votre dossier médical peut vous être envoyé en recommandé avec accusé de réception mais aussi être retiré sur place.
Les délais d’envoi prévus par la loi sont de huit jours pour les dossiers de moins de cinq ans, et de deux mois pour les dossiers constitués depuis plus de cinq ans. Le délai court à compter du moment où votre demande est avérée complète et que le délai réflexion de 48 heures qui vous est accordé est écoulé.
2/ Consultation sur place de votre dossier
Dans ce cas, un accompagnement médical peut vous être proposé. Il est facultatif ou recommandé en cas d’informations sensibles. Votre dossier médical comporte l’ensemble des informations concernant votre santé. La liste des pièces qu’il comporte est détaillée à l’Article R 1112-2 du Code de la Santé Publique.
Il est rappelé le caractère strictement personnel des informations de santé que vous allez détenir et le risque de sollicitation de tiers qui sont exclus du droit de réclamer directement ces informations aux professionnels de santé (famille, entourage, employeur, banquier, assureur).
Si vous êtes mineur, le droit d’accès au dossier médical est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. Vous pouvez demander que cet accès ait lieu par l’intermédiaire d’un médecin. Le dossier des personnes décédées est couvert par le secret médical : l’accès de leurs ayants droits aux informations les concernant n’est possible que lorsqu’il s’agit de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits.
3/ Vous et vos proches
Vous êtes informé(e) de votre état de santé, de vos soins et traitements par les médecins ou le personnel soignant autorisé par eux. Avec votre accord, votre famille peut disposer de ces informations. Le respect du secret médical nous interdisant de donner des détails sur votre santé par téléphone, il convient d’en avertir votre entourage.
4/ Voie de recours en cas de refus de communication de votre dossier médical :
Si la demande est réalisée auprès d’un professionnel de santé ou auprès d’un établissement de santé privé ne relevant pas du service public, vous pouvez saisir le conseil départemental de l’ordre des médecins dont dépend le professionnel de santé, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou le juge des référés civils du tribunal judiciaire du lieu de résidence du cabinet du praticien ou de l’établissement de soins.
Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits qui pourra vous accompagner dans vos démarches et jouer un rôle de médiation afin de débloquer une situation. Il pourra formuler une mise en demeure en l’absence de réponse de la personne sollicitée, voire saisir le juge des référés compétent aux fins d’ordonner toute mesure qu’il juge utile.
Référence : Loi N°2002-303 du 4 Mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Décret N°2003-462 du 21 mai 2003, relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II, et III du code de la Santé Publique.
PUIS-JE OBTENIR UN DOSSIER MÉDICAL DONT LES INFORMATIONS NE ME CONCERNENT PAS DIRECTEMENT ?
Si vous êtes le représentant légal et titulaire de l’autorité parentale d’un enfant mineur, vous pouvez demander les informations de santé de votre enfant.
Si vous êtes ayant droit d’une personne décédée, l’accès aux informations du défunt n’est possible que s’il s’agit de connaître les causes de la mort, défendre sa mémoire ou de faire valoir ses droits.
QUI PEUT CONSULTER LES DOSSIERS MÉDICAUX ?
Dans le cadre de recherches médicales, les dossiers anonymisés des patients de la Polyclinique de Picardie peuvent être consultés. Chaque patient hospitalisé peut s’opposer au traitement des données le concernant selon les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Si vous ne souhaitez pas que votre dossier soit consultable, vous pouvez le signaler en envoyant un courrier à :
⚑ Polyclinique de Picardie – Direction de l’établissement – 49, rue Alexandre Dumas – 80090 AMIENS France
COMMENT ET COMBIEN DE TEMPS SONT CONVERVEES LES DOSSIERS MEDICAUX ?
Les dossiers médicaux sont conservés sous la responsabilité du Président de la Commission médicale d’établissement. Le directeur de la clinique veille à ce que les dispositions soient prises pour en assurer la garde selon la loi du 4 mars 2002.
Vos données personnelles font ainsi l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) et sont conservées pendant la durée légale prévues par le droit applicable pour la finalité de traitement correspondante.
Par exemple, le dossier médical doit être conservé :
- pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe.
- au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient mineur, dont le dernier séjour est intervenu avant l’âge de 8 ans sont conservés. Lorsque la durée de conservation d’un dossier d’un patient mineur s’achève avant ses 28 ans, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à cette date.
- 10 ans à compter de la date décès du patient, si le décès intervient moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement.
- la mention des actes transfusionnels et, le cas échéant, la copie de la fiche d’incident transfusionnel sont conservées pendant 30 ans.
La Polyclinique de Picardie attache une grande importance à la sécurisation de
vos données dont l’hébergeur est certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS).
Vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé des données vous concernant dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Créé dans la Somme en 1982, le registre du cancer permet de mieux connaître la répartition des tumeurs et d’améliorer la lutte contre les différentes formes de cancers. Il permet l’enregistrement de nouveaux cas survenant parmi les personnes résidant dans le département de la Somme, au moment du diagnostic de la maladie, dans le registre de la loi relative au recueil de données nominatives (loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 1er juillet 1994). Les données recueillies concernent l’identité des malades, leur type de tumeur et le traitement réalisé. A moins que les patients s’y opposent, leur inscription dans ce registre est systématique.
Le registre du cancer de la Somme a reçu l’agrément du Comité national des registres et l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Toute personne concernée possède un droit d’accès, d’information, de rectification ou de suppression des informations la concernant et peut contacter le médecin responsable de ce registre à l’adresse suivante :
⚑ Registre du Cancer de la Somme – Bâtiment de santé publique Place Victor Pauchet – Hôpital Nord 80054 Amiens Cedex 1
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger ses directives anticipées, au cas où en fin de vie, elle ne pourrait exprimer sa volonté. Exprimés par écrit, ce sont ses souhaits concernant les conditions de sa fin de vie, c’est-à-dire de poursuivre, de limiter, d’arrêter ou de refuser les traitements et/ou actes médicaux.
Vos directives anticipées doivent être connues et accessibles à votre entourage, à votre personne de confiance ou à votre médecin pour être consultées préalablement à toute décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Si vous avez rédigé des directives anticipées, pensez à en fournir une copie à l’équipe soignante lors de votre admission et d’en parler à votre personne de confiance.
Renouvelables tous les trois ans, les directives anticipées peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Si vous les modifiez ou les annulez, n’oubliez pas de prévenir les personnes qui les avaient et de donner le nouveau document à la (aux) personne(s) de votre choix.
Nous vous mettons à disposition un formulaire que vous pouvez télécharger ou demander un exemplaire auprès du secrétariat des pré-admissions :
⤑ [ Télécharger le document directives anticipées .pdf]
Les directives anticipées peuvent être rédigées sur un simple papier daté et signé. Si vous ne pouvez pas les écrire, demandez à quelqu’un de le faire devant vous et devant deux témoins. L’un d’eux doit être votre personne de confiance si vous l’avez désignée.
Les principes applicables aujourd’hui en France selon la loi bioéthique du 6 août 2004 est que toute personne est considérée comme donneuse d’organes et de tissus. Le don est gratuit et anonyme ; on ne choisit pas à qui donner ses organes.
Néanmoins, il est possible de s’opposer au don d’organes et ou de tissus pour des raisons personnelles : en s’inscrivant sur le Registre National des Refus (RNR), en formulant ses souhaits par écrit et en confiant ce document à un proche ou à son médecin généraliste, en exprimant oralement ses souhaits à son entourage. A n’importe quel moment, le choix est révisable, seul le plus récent sera pris en compte.
Après le décès d’une personne en établissement hospitalier, son opposition au don sera recherchée en consultant le Registre National des Refus (RNR) puis en rencontrant ses proches. Si aucune inscription n’a été faite sur le RNR, et/ou que rien n’a été communiqué aux proches, les médecins seront en mesure de procéder au prélèvement des organes et tissus.
⤑ [ S’inscrire sur le Registre National des Refus (RNR) : www.registrenationaldesrefus.fr/]
Les soins palliatifs cherchent à améliorer la qualité de vie des patients et de leurs proches face à une maladie grave, évolutive ou potentiellement mortelle. Ils sont pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. La Polyclinique de Picardie a passé une convention avec l’association JALMALV (Jusqu’A La Mort Accompagner La Vie) à Amiens. Vous êtes hospitalisé pour une maladie grave, vous souffrez, vous êtes inquiet, parfois même vous pensez à la mort. Le service peut solliciter cette équipe pour vous soutenir et vous accompagner pendant ces moments difficiles ou tout au long de votre maladie. Renseignez-vous auprès de l’infirmière du service.
⤑ [ Allez sur le site internet de l’association JALMALV et accédez à la carte des contacts des associations Nord Picardie (jalmalv)]
Dans le cadre de votre prise en charge au sein de la Polyclinique de Picardie, certaines de vos données personnelles sont recueillies et traitées par nos équipes afin de gérer et suivre votre dossier médical.
QUELLES DONNEES SONT RECUEILLIES ?
Les données recueillies vous concernant, indispensables pour la qualité et la sécurité de votre prise en charge, sont enregistrées dans votre dossier et sont de plusieurs natures :
– données d’identification : votre identité ou celle de proches (personne de confiance, personne à prévenir), votre âge, votre nationalité, votre régime d’affiliation à la sécurité sociale et à une mutuelle, votre numéro de sécurité sociale, etc. ;
– données concernant votre vie personnelle : votre adresse postale ou e-mail, votre numéro de téléphone, vos habitudes de vie pouvant impacter votre santé, etc. ;
– données concernant votre vie professionnelle : fonctions exercées pouvant avoir un impact sur votre état de santé, circonstances professionnelles ayant engendré un accident du travail, etc ;
– données de santé (cliniques, biologiques et génétiques) : vos antécédents médicaux, vos comptes rendus de consultation et d’hospitalisation, vos données de traitement, les résultats des divers examens effectués dans le cadre du soin et de votre suivi, etc.
– données pouvant concerner vos croyances religieuses (directives anticipées) ou encore votre intimité.
Ces informations collectées directement auprès de vous ou indirectement sont réservées aux personnels médicaux et dans le strict respect du secret professionnel.
COMMENT SONT UTILISEES MES DONNEES ?
Les données collectées vous concernant servent à votre prise en charge pour :
- la gestion de votre dossier médical et de votre dossier administratif : facturation des actes médicaux, télétransmission de vos feuilles de soins, édition de vos résultats d’examens.
- la gestion de vos rendez-vous médicaux : rappels par téléphone.
- l’élaboration de statistiques en vue de l’analyse de l’activité des services de la clinique.
Vos données sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre :
- d’enquêtes de satisfaction, comme l’enquête nationale de la Haute Autorité de Santé E-Satis,
- d’enquêtes menées par les forces de l’ordre en cas d’infraction commise dans l’enceinte de l’établissement concernant la sécurité des biens et des personnes,
- de l’alimentation obligatoire du Dossier Médical Partagé[1] (Mon espace Santé [2]).
- de recherches scientifiques telles que les recherches contre le cancer. Toutes les mesures permettant de garantir la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre dans le cadre de recherches médicales au cours desquelles, les dossiers anonymisés des patients de la Polyclinique de Picardie peuvent être consultés.
Si vous ne souhaitez pas que votre dossier soit consultable dans le cadre de recherches médicales, vous pouvez le signaler en envoyant un courrier à :
Polyclinique de Picardie
Direction de l’établissement
49 rue Alexandre Dumas
80090 Amiens
QUI PEUT AVOIR ACCES A MES DONNEES ?
Segmenté par habilitations, l’accès à vos données est réservé :
– aux équipes médicale et soignante assurant votre prise en charge ;
– à votre médecin traitant (sauf si vous vous y opposez) ;
– aux services administratifs habilités de la Polyclinique de Picardie dans la limite de leurs missions (ex : service qualité, service facturation, etc.);
– aux partenaires du pôle privé d’Amiens tels que :
– les laboratoires (Cerballiance pour les analyses et la biologie médicale) ;
– les centres d’imagerie prenant en charge vos examens médicaux complémentaires, le (Centre régional d’imagerie médicale pour les scanners et le centre d’imagerie médicale pour la radiologie) ;
– le service des urgences.
– à certains sous-traitants (ex : service d’archivage des dossiers médicaux).
A noter que les sous-traitants ayant accès à des informations relatives aux patients doivent préalablement s’engager par contrat à respecter un ensemble de mesures de sécurité et de confidentialité très strictes.
QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT MES DONNEES ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) n°(UE) 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée ont pour vocation de protéger vos données personnelles.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez, en fonction des bases légales sur lesquelles les traitements de données sont fondés, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation au traitement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant la déléguée à la protection des données :
⚑ Par mail : dpo@polyclinique-picardie.fr
⚑ Par courrier : DPO de la Polyclinique de Picardie 49, rue Alexandre Dumas 80090 AMIENS France
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en adressant votre plainte via le service en ligne dédié ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : TSA 80715 – 3 pl Fontenoy, 75007 Paris.
Plus d’informations sur www.cnil.fr
[1] Loi Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique.
[2]Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé “Mon espace santé”) en janvier 2022 (Décret n°2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en oeuvre de l’espace numérique de santé – Art 4).
Le libre choix par le patient du prestataire est un principe fondamental.
Aucun lien d’exclusivité ne lie la Polyclinique de Picardie et un prestataire.
L’établissement dispose d’une charte de bonnes pratiques, signée avec les prestataires avec lesquels il travaille. Le patient reste libre de faire appel au prestataire de son choix (matériel, HAD, transport, etc.).
QUESTIONNAIRE DE SORTIE
Après votre sortie, nous vous solliciterons par mail pour remplir une enquête de satisfaction. Nous vous remercions par avance de prendre quelques instants pour la renseigner.
Vous avez la possibilité de demander à rencontrer le service qualité ou un représentant des usagers en les contactant à qualite@polyclinique-picardie.fr
Des boîtes à suggestion sont également à votre disposition dans chaque service.
Vos impressions et avis sur la qualité de nos prestations nous sont précieux car ils nous permettent de nous améliorer en continu.
PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons dans un premier temps à exprimer oralement votre ressenti directement auprès des services et de notre directrice des soins.
En cas d’impossibilité, ou si l’entretien ne donne pas satisfaction, vous pouvez rédiger et envoyer un courrier soit par mail à service qualite@polyclinique-picardie.fr ou par voie postale à : ⚑ Polyclinique de Picardie Monsieur le directeur d’Établissement 49, rue Alexandre Dumas 80090 AMIENS
La Polyclinique de Picardie a mis en place une commission des usagers que vous pouvez contacter au besoin.
RESPECT DES AUTRES ET DU MATÉRIEL
Dans l’intérêt de tous, le silence est de rigueur. Une tenue correcte est exigée notamment en dehors de votre chambre. Nous vous demandons de respecter les locaux et le matériel de l’établissement. En cas de dégradation, les frais de remise en état vous seront facturés.
Vous êtes tenu de respecter le personnel soignant, administratif, technique et médicotechnique de la clinique. Il en va de même pour votre entourage. Les menaces, violences verbales ou physiques, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel pourront faire l’objet d’un dépôt de plainte qui peut aboutir à des amendes ou des peines d’emprisonnement, conformément aux dispositions du code pénal. Les autres personnes hospitalisées doivent être respectées de la même façon.
CAPTATION D’IMAGES OU DE SON
Il est interdit de réaliser des photos, des vidéos et des enregistrements audios à l’insu du personnel et des patients au sein de la clinique. L’établissement prend les dispositions nécessaires au respect de la vie privée des patients et des professionnels de l’établissement et ne permet pas à des personnes jugées indésirables de pénétrer dans les unités.
Une autorisation pour la captation d’images et/ou de son doit être obtenue au préalable auprès de l’établissement, avec consentement du professionnel et/ou du patient et après vérification auprès du chef de service que cela ne perturbera pas l’activité et la prise en charge.
TRANSMISSION D’INFORMATIONS
Vous devez transmettre à l’équipe soignante toutes les informations qui lui seront utiles pour prodiguer vos soins : les traitements en cours, vos allergies, vos antécédents médicaux et chirurgicaux.
Vous ne devez prendre aucun médicament non contrôlé par le personnel médical de l’établissement.
Suivi des règles d’hygiène
Vous devez respecter les prescriptions et les recommandations concernant l’hygiène et l’alimentation. Votre entourage également. Des distributeurs de gel hydroalcoolique sont accessibles à tous à l’entrée de chaque chambre.
Concernant l’apport de nourriture et de boissons par la famille au patient, il doit être préalablement autorisé par l’infirmière du service.
Pour des règles d’hygiène, nos amis les animaux de compagnie sont interdits dans nos établissements.
INTERDICTION DE FUMER
Il est interdit de fumer dans les locaux utilisés pour l’accueil, les soins, les consultations et l’hébergement des malades des établissements de santé, conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et au décret n°92-478 du 29 mai 1992.
INTERDICTION D’ALCOOL
L’apport de boissons alcoolisées est strictement interdit. Le bon déroulement de la prise en charge en dépend.
EN CAS D’INCENDIE
En cas de fumée ou odeur suspecte, gardez votre calme et alertez immédiatement le personnel présent. Des plans d’évacuations sont affichés dans les lieux communs.
VIDEOPROTECTION
Pour votre sécurité, l’établissement est équipé d’un système de vidéoprotection. En cas d’incident, les images enregistrées et conservées de manière confidentielle pendant une période inférieure à 30 jours, peuvent être visionnées uniquement par un personnel dûment habilité et par les forces de l’ordre *.
Ce traitement de données est fondé sur un intérêt légitime du responsable du traitement et fait l’objet d’une autorisation préfectorale. Les données sont conservées sous la responsabilité de l’établissement et ne font l’objet d’aucun partage interne ni d’aucun transfert externe ou en dehors de l’Union européenne.
Conformément à la à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016, vous pouvez demander à accéder aux images vous concernant en exprimant votre demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données à :
ou adressant un courrier au Responsable du traitement de l’établissement à :
Polyclinique de Picardie – Direction de l’établissement – 49, rue Alexandre Dumas 80090 Amiens
En cas de difficulté pour exercer vos droits, notamment votre droit d’accès, ou pour toute information concernant ce dispositif, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur cnil.fr/plaintes.
* Selon les dispositions réglementaires prévues par les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12, R.253-1 à R.253-4 du Code de la sécurité intérieure.
